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Mentions légales et crédits

INTRODUCTION

 

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les utilisateurs du site iffacb.fr
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site iffacb.fr
Tout accès et/ou utilisation du site www.iffacb.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent donc un contrat entre L’institut français des fleurs de Bach et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de quitter le site iffacb.fr

MENTIONS LÉGALES

 

Le site www.iffacb.fr est édité par :

L’institut français des fleurs de Bach IFFACB

Lieu-dit Le Château Rouge
37390 METTRAY

Le site www.iffacb.fr est hébergé par : o2switch

ACCÈS AU SITE

 

Le site www.iffacb.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site www.iffacb.fr, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
L’institut français des fleurs de Bach met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site www.iffacb.fr mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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L’institut français des fleurs de Bach se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du site www.iffacb.fr afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le site iffacb.fr, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. L’institut français des fleurs de Bach est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de L’institut français des fleurs de Bach, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le site sont la propriété de L’institut français des fleurs de Bach. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.
Tout utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel ou professionnel ne peut placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.iffacb.fr sans demander préalablement l’autorisation de L’institut français des fleurs de Bach.

DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, L’institut français des fleurs de Bach s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément à la loi ci-dessus visée, L’institut français des fleurs de Bach garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en rentrant directement en contact avec L’institut français des fleurs de Bach.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

 

Les informations diffusées sur le site www.iffacb.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, L’institut français des fleurs de Bach ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité deL’institut français des fleurs de Bach , à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
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L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

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ÉVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

 

L’institut français des fleurs de Bach se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site iffacb.fr

DURÉE

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site iffacb.fr

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

RÉALISATION

 

Création de site internet par : Avedia création de sites web

CRÉDITS VISUELS

Crédits photographies : L’institut français des fleurs de Bach / Agathe Gilbert / François Deporte / Anne Béringer / Pixabay / pxhere.com.

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